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BigMat BRINGEL SARL

Siège social : 4, rue des Traîneaux – 68116 GUEWENHEIM

Tél. 03 89 82 52 73 – guewenheim@bigmat-bringel.fr – www.bringel.fr

SARL au capital de 50000 €

R.C. MULHOUSE 77 B 89 - SIRET : 30991744100011 – CODE A.P.E.: 4673 A

T.V.A. FR : 60 309917441

Numéro de déclaration CNIL : 2150578 v 0

Responsable de la publication : Didier GISSY

 

Hébergeur du site :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Service clientèle : 24h/24, 7j/7 0970 808 911 (appel non surtaxé)

 

Nouvelle réglementation législative :

Nouvelle réglementation législative pour les commerçants en ligne à partir du 09/01/2016. Le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur (RLL).
Une plateforme en ligne pour la résolution de litige est mise en place. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO (Online Dispute Resolution) téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

Plateforme RLL dont l'adresse URL est la suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/